Droits de douane sur les voitures au Cameroun (coût et procédure d'importation)

Au Cameroun, les droits de douane sur les voitures varient selon leur état. Il peut s'agir de voitures d'occasion ou de voitures neuves. 

La procédure de dédouanement et le calcul des droits de douane pour ces véhicules dépendent fortement de leur état. Cet article détaille les directives et explique le mode de calcul de ces droits.

Droits de douane camerounais sur les voitures (procédure et calcul)

Les droits de douane sur les voitures importées au Cameroun dépendent de la nature des véhicules :

1. Voitures d'occasion
2. Voitures neuves

1. Procédure de dédouanement des voitures ou véhicules d'occasion importés

Les véhicules d'occasion importés sont soumis à un contrôle d'identification (el CIVIO), mis en place par le Gouvernement camerounais conjointement avec la Société Générale de Surveillance (SGS).

Ceci fait suite à un amendement signé le 2 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Ce texte autorise SGS à mettre en place un système d'identification à l'arrivée des véhicules d'occasion (catégories B, C, D et E) au port de Douala.

En outre, la Note ministérielle n° 03/008/CF/MINEFI/DD du 6 janvier 2003 concerne en outre l’établissement d’une procédure d’identification des véhicules d’occasion importés et précise les droits et pratiques.

Procédure de déchargement ou formalités d'importation de véhicules au Cameroun

• Les véhicules sont déchargés du navire par les dockers ;
• Sur chaque véhicule, les agents de SGS apposent un ticket portant un numéro de série ;
• Un code de pré-identification de 17 caractères est apposé sur chaque voiture – Les véhicules peuvent intégrer le parc automobile.

Voir aussi : Assurance automobile ou devis au Cameroun.

Autres formalités

A- Au bureau SGS (guichets clients)

Ouverture du dossier de dédouanement du véhicule :

• L'utilisateur soumet un fichier présentant les originaux de la déclaration d'importation, le document d'immatriculation et le numéro de contribuable.
• Le SGS réglemente la contribution contre reçu.
• SGS fournit ensuite les documents nécessaires pour poursuivre la procédure.
• Retrait de la fiche d'identification
• Les documents sont ensuite transmis aux douanes (par SGS) : Ces documents consistent en le certificat de dédouanement sécurisé et une copie de la fiche d'identification.

Bureau d'identification SGS de la flotte de véhicules

• Le véhicule est physiquement identifié à l'aide de la fiche d'atelier ;
• Liste des caractéristiques nécessaires à l'identification et à l'évaluation douanière ;
• La voiture est filmée sous 4 angles différents à l'aide d'une caméra numérique.

Formalités de dédouanement de véhicules au Cameroun

• Déclaration de douane;
• Présentation de la fiche d'identification et des autres documents de dédouanement ;
• Élaboration et publication du bulletin de liquidation et paiement des droits de douane et des taxes ;
• Édition et émission du bon à collecter (BAE) ;
• Signature du certificat de dédouanement sécurisé.
  

Procédure de retrait des véhicules importés au Cameroun

Le docker est seul responsable de la sortie des véhicules. Toutefois, cette sortie est effectuée sur présentation des documents suivants :

1. Le “bon à enlever” ;
2. encaissement des droits de douane et des taxes ;
3. Le certificat de dédouanement ;
4. Le ticket SGS est apposé sur le véhicule.

Exigences diverses

Les catégories suivantes sont exclues du contrôle d'identité :

• Catégorie A (motocyclettes et cyclomoteurs)
• Catégorie F (véhicules de catégorie B adaptés aux personnes handicapées)
• Catégorie G (tracteurs agricoles, engins de travaux publics, véhicules industriels)

Remarque : Toutes les dispositions précédentes restent applicables, notamment l’article 9 de la circulaire n° 001172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995, exemptant du contrôle les importations de véhicules d’occasion.

La base de données SGS peut être consultée par tous les services douaniers compétents comme référence lors de l'évaluation des véhicules importés.

2. Procédure de dédouanement des voitures ou véhicules neufs importés

La procédure de dédouanement des voitures neuves expédiées au Cameroun est la suivante :

1. Établissement, chez SGS, d'une déclaration d'importation obligatoire pour toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure à un million de francs CFA.
2. Le problème à SGS d'un AVI
3. Établissement d'une déclaration modèle D03
4. Dépôt de la déclaration au bureau principal du port de Douala 7, responsable du dédouanement des véhicules
5. Paiement des droits à la banque ou des recettes douanières
6. Enlèvement des marchandises.

Lire : Calcul des droits de douane au Cameroun : Guide tarifaire (PDF)