Télécharger Le Nouveau Code Pénal Camerounais PDF

 Le nouveau Code pénal camerounais découle de la loi sur le Code de procédure pénale camerounais. La loi sur le Code pénal Camerounais et d’autres lois pénales sont promulguées de temps à autre par le parlement camerounais.

La dernière version consolidée du code est contenue dans le Code pénal camerounais décrit dans cet article.

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Contexte du Nouveau Code Pénal

Le Code pénal camerounais a été adapté de différentes lois en vigueur depuis son occupation coloniale par des gouvernements étrangers. Il comprend également les lois locales communes et anglaises empruntées aux dépendances britanniques.

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Champ d’application

Il convient de noter que le code pénal camerounais s’applique de manière uniforme à toutes les personnes dans toutes les régions du pays.

Téléchargez le PDF du Code Pénal

• Version française complète et à jour du Code pénal camerounais.
• Code de procédure pénale du Cameroun

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